Quel est le rôle d'un député ?

Les députés siègent au Parlement français qui est composé de deux chambres ; l'Assemblée nationale, élue directement par les citoyens et le Sénat, élu au suffrage indirect.

Le Parlement assure la représentation du peuple, avec diverses fonctions comme celles de participer au travail législatif en déposant des propositions de loi, voter la loi et contrôler l'action du gouvernement.

Le rôle d'un député est important, puisqu'il a le pouvoir de dernier mot en cas de désaccord avec les sénateurs. Après le vote de la loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel d'une loi adoptée.

Pour exercer son rôle de contrôle, le député peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d'une commission, parfois même contrôler l'emploi de l'argent public. Il interpelle ministres et secrétaires d’Etat sur des sujets tant d’intérêt national que local. Les séances télévisées des mardis et mercredis sont le moment fort de cet aspect de la vie parlementaire.Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l'ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement et éventuellement le contraindre à démissionner si la motion de censure recueille une majorité de voix.

Le Mandat du député

L'Assemblée nationale réunit 577 députés élus pour cinq ans dans le cadre de 555 circonscriptions en métropole et 22 circonscriptions outre-mer.

Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière.

Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région.

Le travail du député à l'Assemblée Nationale

Comment travaille-t-il ?

Pendant la session ordinaire, qui depuis la révision de la Constitution de 1995 s'étend du début d'octobre à la fin juin, les députés siègent en séance publique dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur convocation du Président de la République. Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n'en représentent qu'une petite partie. En effet, chaque député est membre d'une commission permanente et d'une seule. Il peut aussi être membre d'une délégation ou d'un office parlementaire. Ces divers organes tiennent chacun plusieurs réunions par semaine.

Les députés partageant les mêmes opinions politiques, s'ils sont au moins vingt, peuvent constituer un groupe politique. La plupart des députés appartiennent effectivement à un groupe politique. Les groupes tiennent des réunions hebdomadaires où ils fixent leur position sur les débats de la semaine.

Les députés consacrent aussi une partie importante de leur emploi du temps à des réunions diverses, et à leur travail personnel de contact, de négociation et de réflexion. Certains d'entre eux représentent l'Assemblée auprès des Parlements étrangers et des institutions internationales.

Que fait-il ?

A l'Assemblée, le député vote la loi et contrôle le gouvernement.

Le vote de la loi

Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Le Parlement vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements (35 000 amendements examinés en 2002-2003, dont 2 760 ont été adoptés), au terme d'un long processus d'étude, de préparation et de discussion. Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement. A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député à titre individuel ou dans le cadre du Groupe politique auquel il a décidé d'appartenir, peut déposer des propositions de loi.

Parfois examinées en séance publique et éventuellement adoptées au même titre que les projets de loi, ces propositions constituent souvent le moyen d'appeler l'attention sur un problème précis ou sur la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur.